Question écrite n° 30195

Question écrite n° 30195 :
DATAR

11^e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

A l'occasion du CIADT du mois de décembre 1998, Mme la ministre de l'aménagement du territoire avait indiqué que la DATAR serait saisie d'une mission d'évaluation de l'impact en terme de création d'emplois des projets que les régions souhaiteraient voir financés par l'Etat. M. Patrick Delnatte souhaite interroger Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les modalités de préparation de cette mission et sa mise en oeuvre.

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Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 2 août 1999