Réponse publiée le 2 août 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les modalités de préparation et de mise en oeuvre par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), d'une mission d'évaluation de l'impact en termes de création d'emploi des projets que les régions souhaiteraient voir financés par l'Etat. Le comité interministériel d'aménagement du territoire et de développement du territoire (CIADT) du 15 décembre 1998 a défini les orientations stratégiques de l'Etat qui ont été soumises à la consultation. Parmi ces orientations, l'emploi est au coeur des priorités du Gouvernement. Dans cette optique, l'un des objectifs majeurs de la contractualisation est de favoriser la convergence des efforts de l'ensemble des partenaires, publics ou privés, pour stimuler toutes les formes d'initiatives créatrices de richesse et d'emploi. Les projets que les régions souhaitent voir financés par l'Etat seront appréciés à l'aune de cette priorité mais également des autres priorités nationales que sont le développement durable, la cohésion sociale et territoriale.