Question écrite n° 30203 :
adoption

11e Législature

Question de : M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les procédures d'adoption d'enfants originaires du Vietnam. Depuis quelques semaines maintenant, il n'est plus possible pour un couple français d'adopter un enfant originaire du Vietnam. Les procédures d'adoption en vigueur ont été subitement suspendues, laissant beaucoup de parents dans le désarroi le plus complet. Il lui demande quelle est l'origine de ce blocage, et si des négociations pouvant y mettre fin sont actuellement en cours.

Données clés

Auteur : M. François Goulard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999

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