protection
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la procédure relative à la mise en place des « contrats de rivière ». Il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les dispositions concernant les contrats de rivière, notamment en ce qui concerne leur constitution, leur organisation, leurs compétences, ainsi que leurs modalités de fonctionnement et de financement.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, étangs et lacs
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999