étiquetage informatif
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'information du consommateur concernant les produits issus de l'aquaculture. Le développement de l'aquaculture et l'arrivée massive de sa production sur le marché des produits issus de la pêche nécessitent une information du consommateur sur ce qu'il achète : à une dénomination similaire (saumon, dorade, truite, bar, mulet, dorade, turbot, etc.) correspondent des origines différentes (pêche ou aquaculture). A l'instar du système de traçabilité mis en place dans la filière bovine, il lui semblerait intéressant de signaler la provenance aquacole des produits évoqués. En conséquence, il lui demande s'il lui paraît opportun, dans un souci d'information et de transparence, de signaler au consommateur l'origine aquacole de certains produits.
Réponse publiée le 27 mars 2000
Le conseil des ministres de la pêche de l'Union européenne a adopté le 11 décembre dernier un règlement réformant l'organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture. Cette réforme de l'organisation commune des marchés comporte notamment un volet relatif à la mise en place d'une information du consommateur qui concernera l'ensemble des produits aquatiques : poissons, crustacés, mollusques... aussi bien vivants, frais et réfrigérés, que congelés, séchés, salés, fumés... Ces produits ne pourront être proposés à la vente au détail au consommateur final, quelle que soit la méthode de commercialisation, que si un affichage ou un étiquetage approprié indique : la dénomination commerciale de l'espèce, la méthode de production (capture en mer ou en eaux intérieures ou élevage), la zone de capture. Ces exigences ne seront toutefois pas applicables aux petites quantités de produits écoulées directement aux consommateurs, soit par des pêcheurs, soit par des producteurs d'aquaculture. Il est prévu que les Etats membres établissent et publient, au plus tard le 1er janvier 2002, la liste des dénominations commerciales admises sur leur territoire. Cette liste indique, pour chaque espèce, le nom scientifique, la dénomination dans la langue officielle de l'Etat membre, ainsi que, le cas échéant, la ou les dénominations acceptées ou tolérées au plan local ou régional. Ces mesures demandées par la France et acceptées maintenant au niveau européen vont permettre d'apporter une plus grande information aux consommateurs.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 27 mars 2000