Réponse publiée le 26 juillet 1999

L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une revendication du Syndicat national des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales relative à l'attribution des primes de technicité accordées aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Le rôle des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales est reconnu comme essentiel dans le fonctionnement du ministère. La ministre de l'emploi et de la solidarité est déterminée à prendre en considération la spécificité des tâches de ces inspecteurs dans le cadre de la modernisation des services déconcentrés du ministère et à poursuivre l'amélioration de leur situation indemnitaire et statutaire. En conséquence, il a été décidé de suspendre le projet de réforme indemnitaire touchant au principe de variabilité de la prime de technicité des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales dans l'attente du résultat d'une concertation approfondie avec les organisations syndicales en vue de parvenir à un accord. Cette décision devrait être de nature à répondre aux attentes du Syndicat national des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.