intérieur : services extérieurs
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'alors que la guerre perdure au Kosovo et que les frappes de l'Otan se renouvellent chaque jour, il semble qu'en France au niveau des préfectures soit établi un recensement de la population serbe vivant en France. En raison de l'utilisation qui a pu être faite des fichiers dans notre histoire, il souhaiterait savoir si ce recensement a bien eu lieu et s'il est de l'initiative du ministère et, si tel est le cas, quelle en est sa destination.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999