titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN). Les associations de combattants et victimes de guerre demandent que le TRN soit attribué jusqu'aux dates du 2 juillet 1964 pour l'Algérie et du 27 septembre 1956 pour l'Indochine, dates de départ des derniers soldats. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser la suite qu'il entend réserver à cette revendication.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 2 août 1999