Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution des métiers de greffe au sein des juridictions. En 1997, le ministère de la justice a mis en place une commission de réflexion sur les métiers de greffe. Le rapport final préconise de confier des missions nouvelles d'assistance aux greffiers et greffiers en chef, qui sont les collaborateurs directs des magistrats. Or, depuis la création des assistants de justice, les greffiers et greffiers en chef, sembleraient être peu à peu écartés du traitement quotidien des contentieux. Ces deux grades de justice semblent pourtant tout à fait compétents pour seconder efficacement les magistrats dans cette tâche, puisqu'ils assuraient ce travail depuis des années. Elle lui demande donc quelles attributions précises seront allouées aux greffiers et greffiers en chef, dans le cadre du projet d'évolution des métiers de greffe qui est actuellement instruit par ses services ministériels.