installations sportives
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés des communes à mettre leurs installations sportives aux normes exigées par les fédérations sportives agréées. Ainsi, lorsqu'un club de football accède à une division supérieure, les normes fédérales relatives aux infractructures deviennent automatiquement plus exigeantes et contraignent les communes à de lourds investissements, sous peine de sanctions sportives. Or, devant la charge financière des mises aux normes et face à l'incertitude sportive et réglementaire, les communes hésitent de plus en plus à engager la dépense. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser, au-delà des aides financières à la disposition des communes, les mesures que compte adopter le Gouvernement pour freiner la multiplication des normes par les fédérations sportives.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999