Réponse publiée le 25 octobre 1999

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le statut des étudiants en architecture et sur les réformes de leur enseignement. Elle souhaite que ces derniers soient éclairés sur l'avenir de leur formation et sur le respect des « dix mesures pour la réforme de l'enseignement de l'architecture ». Mme la ministre attache la plus grande importance à l'enseignement de l'architecture, et notamment à la mise en place de sa réforme. S'agissant de celle-ci, la participation des enseignants et des étudiants au cours de l'année universitaire 1998-1999 aux instances nationales a été particulièrement active. Il s'agit du conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture (CSEA) et de sa commission permanente, de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture (CCST), chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation à délivrer aux écoles. Ils ont également participé à des groupes de travail tel que celui sur le stage obligatoire de troisième cycle. La baisse des effectifs observée pour la troisième année consécutive résulte, d'une part, de la politique d'harmonisation des conditions d'accueil dans les établissements mise en place à partir de 1992 pour tenir compte des capacités d'accueil réelles des établissements (surfaces immobilières, encadrement enseignant et administratif) et stabiliser la croissance continue des effectifs depuis dix ans et, d'autre part, de l'augmentation, depuis 1995-1996, des sorties au niveau du diplôme DPLG, conséquence des recrutements importants opérés entre 1988 et 1992. Confiante en l'avenir de la profession d'architecte et de son rôle dans la société, la ministre a décidé de ne pas limiter l'accès des étudiants aux écoles d'architecture. La réforme doit également diminuer le nombre d'échecs durant les études et donc amener au terme du cursus un plus grand nombre d'architectes diplômés. S'agissant du contenu pédagogique du troisième cycle, la ministre souligne la qualité du travail de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture (CCST) et de ses experts. Les avis formulés par cette commission après expertise de chacun des programmes d'enseignement éventuellement complétée par des missions d'experts in situ permet d'accompagner les écoles pour concrétiser l'objectif de qualité du troisième cycle. C'est pour permettre d'améliorer encore les programmes de ce troisième cycle que la durée d'habilitation de la première campagne a été seulement de deux ans pour treize écoles et de un an pour les neuf autres, alors qu'elle peut être de quatre ans au plus. La deuxième campagne d'habilitation en cours se fait selon les mêmes modalités que la première. S'agissant du diplôme de deuxième cycle des études d'architecture, ainsi que le précise l'article 7 du décret n° 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture, il permet aux étudiants de « s'orienter vers d'autres formations de troisième cycle de l'enseignement supérieur, dans le respect des conditions particulières d'accès à ces filières ». Ce diplôme confère donc les mêmes droits que la maîtrise. La mise en place du bilan de fin de première année du premier cycle des études d'architecture répond au souci d'assurer, compte tenu de l'absence de préparation à la discipline architecturale dans les études secondaires, une étape d'évaluation générale des connaissances et des aptitudes des étudiants à cette discipline. Cette disposition est par ailleurs conforme à la recommandation de la Commission européenne pour les formations en architecture qui préconise une évaluation des aptitudes des candidats soit au moment de l'entrée en école d'architecture (ou immédiatement avant), soit au cours de la première année des études. Ce bilan distingue les aptitudes spécifiques à l'architecture et les aptitudes nécessaires à tout enseignement supérieur long. En effet, la faculté de mener de front des enseignements de nature différente et d'en faire la synthèse est une des aptitudes indispensables aux études d'architecture. Il en résulte qu'il ne peut y avoir de compensation entre les deux domaines. Les modules de cette première année ne sont en conséquence pas capitalisables. Le passage de l'étudiant dans l'année supérieure est décidé par le jury de fin de premier niveau de premier cycle, et en cas de non-obtention simultanée de la moyenne dans les deux domaines, l'étudiant doit refaire son année complète. Cela constitue pour lui une garantie sur sa capacité à poursuivre le cursus conduisant au diplôme d'architecture DPLG. Enfin, les DEA et DESS développés par les écoles d'architecture en partenariat avec les universités sont en progression, comme en témoigne le nombre de dossiers de demande de cohabilitation ou d'association présentés cette année dans le cadre de la campagne d'habilitation menée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (douze DESS et six DEA). Par ailleurs, outre quelques bourses spécifiques attribuées sur critères pédagogiques à des étudiants inscrits dans les formations en architecture autres que celle conduisant au diplôme d'architecte DPLG et du strict ressort des écoles d'architecture, des bourses sur critères sociaux sont attribuées ou renouvelées pour chacune des deux années universitaires du cycle aux étudiants de troisième cycle conduisant au diplôme d'architecture DPLG qui, dans le cadre des conditions et critères d'attribution des bourses d'études, ont accédé à un niveau supérieur à celui atteint l'année précédente. En tout dernier lieu, la ministre a décidé et annoncé le 22 juin 1999 la recomposition des écoles d'architecture d'Ile-de-France en six pôles d'enseignement, comprenant quatre pôles déjà existants (Paris-Belleville, Paris-La Villette, Marne-la-Vallée et Versailles) auxquels s'ajouteront deux nouveaux établissements, l'un implanté quai Malaquais à Paris, le second sur le site de Conflans (Val-de-Marne) auquel s'adjoindront les ateliers de la rue Jacques-Callot. Le premier de ces nouveaux pôles, dont le chef de projet est M. Philippe Panerai, pourra associer la partie « ingénieries techniques et constructives » en partenariat avec l'Université technologique de Compiègne. La structure du programme pédagogique et scientifique du deuxième établissement, basée sur une pédagogie renouvelée de l'atelier, a été confiée à Mme Michèle Tilmont (directrice de l'école d'architecture de Paris-Conflans) et M. Bertrand Mathieu (architecte et ingénieur, architecte conseil du Ministère). Le programme de modernisation des écoles d'architecture se poursuit en Ile-de-France et dans les autres régions.