greffiers
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution des métiers de greffe. Le rapport final, déposé fin 1998, des travaux de la commission de réflexion sur l'évolution des métiers de greffe, constituée sous l'égide du ministère de la justice en 1997, préconise de confier des missions nouvelles d'assistance aux greffiers et aux greffiers en chef. A la lumière de ce rapport, établi à la suite d'une large concertation au sein des juridictions de l'ordre judiciaire, il lui demande de bien vouloir lui préciser le rôle qu'elle entend réserver aux greffiers et greffiers en chef dans ce projet d'évolution des métiers de greffe et dans l'objectif d'une amélioration du traitement quotidien des contentieux.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 23 août 1999