Russie
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les engagements pris par le Gouvernement français en 1996, relatifs à l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. De vives inquiétudes naissent chez les petits porteurs qui, depuis trois ans, voient les premiers versements reportés. Le projet de loi de règlement devait être déposé à l'Assemblée nationale avant l'été ; il semble qu'il sera de nouveau repoussé. Il lui demande quelles sont les raisons de ces reports, considérant que la Russie a déjà effectué cinq des huit versements prévus dans l'accord international. Il lui rappelle, en outre, que les parlementaires ont voté le projet de loi organisant le recensement sous la garantie que l'indemnisation n'éteignait pas la créance.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 23 août 1999