Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des professionnels du monde hippique et plus précisément sur la nécessité de clarifier le statut juridique et fiscal des entraîneurs de chevaux de courses qui exercent une activité agricole. Ce secteur d'activité, et la filière dans son ensemble, emploie 150 000 personnes et procure des ressources importantes à l'Etat par les prélèvements sur les enjeux. Aujourd'hui, les entraîneurs supportent trop de charges sans qu'il soit tenu compte des différentes situations que constituent les fonctions de naisseur, d'éleveur, d'entraîneur, etc. Il n'est pas concevable de prendre en compte les gains des chevaux dans le champ des revenus imposables pour fixer le prix des cotisations MSA sans prendre en considération le coût annuel d'un cheval de course. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour harmoniser le statut des entraîneurs de chevaux de courses et permettre un moratoire des arriérés de compte à la MSA pour l'ensemble de la profession hippique française.