Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet d'assujettissement des revenus des entraîneurs de chevaux de course au régime des bénéfices agricoles. L'absence de statut juridique précis a suscité, depuis de nombreuses années, une insécurité fiscale qui pénalise l'ensemble de la profession, qui peut être soumise à trois régimes différents. La plupart des entraîneurs relèvent des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices industriels et commerciaux s'ils disposent d'installations et d'une main-d'oeuvre importante non commerciales, alors que les propriétaires-éleveurs qui préparent aux épreuves de courses leurs propres chevaux rentrent dans le champ d'application des bénéfices agricoles. Les entraîneurs exercent une activité qui ne se limite pas à l'apprentissage d'un comportement déterminé, mais qui consiste d'abord à tirer le meilleur parti des qualités naturelles d'un cheval grâce à des exercices appropriés pour favoriser sa croissance et au contrôle de son alimentation, à le préparer aux épreuves de courses, et ainsi à sélectionner les meilleurs éléments qui assumeront par leur carrière de reproducteur l'avenir de l'élevage de la race chevaline. C'est là que se situe l'amélioration génétique de la race ; c'est bien l'un des maillons de la chaîne de reproduction. Il est déterminant que l'ensemble des entraîneurs relèvent du régime des bénéfices agricoles et qu'ils puissent bénéficier des mesures prévues pour les exploitants agricoles en matière de fiscalité locale, qui contribueront à améliorer une situation financière difficile et permettront d'éviter de nombreuses procédures contentieuses par une bonne harmonisation fiscale de cette profession. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures fiscales il envisage de prendre en la matière.