Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les réelles difficultés qu'engendre pour les conduteurs handicapés le non-respect des places de stationnement qui leur sont en principe réservées. Le confort ou la facilité qu'y trouvent les conducteurs valides est sans commune mesure avec la gêne considérable et l'exaspération que ressentent les conducteurs handicapés face à ces comportements inconséquents. Au quotidien, cela peut se traduire, par exemple, par l'impossibilité de faire ses courses en centre-ville le samedi. Or, pourquoi un handicapé ne pourrait-il pas mener la vie de tout un chacun ? N'est-ce pas au fond le but de la législation ? Il y a cependant plus grave : des personnes atteintes par un handicap à la suite d'un accident souhaitent reprendre une activité professionnelle, la voiture étant pour eux un outil privilégié. Or, en pareil cas, le non-respect des places de stationnement peut les gêner considérablement dans leurs démarches, dans la prospection de leur clientèle... En fait, cet incivisme entrave l'insertion normale du handicapé. Face à cela, plusieurs pistes sont possibles, notamment le durcissement des sanctions à l'encontre des contrevenants. d'aucuns estiment en particulier que le relèvement des contraventions pourrait apporter un changement, la faiblesse de l'amende actuelle conduisant incontestablement certains automobilistes à évaluer froidement le rapport coût-avantage de ce type de stationnement. D'autres pensent à la création d'une nouvelle peine contraventionnelle sous la forme d'un retrait de points sur le permis de conduire. Il rappelle que c'est effectivement par ce type de moyen que l'on a favorisé le respect de dispositions importantes du code de la route (ceinture de sécurité, limitations de vitesse, etc.). Il demande donc quelles mesures sont prévues en faveur d'un respect accru du droit au stationnement des conducteurs handicapés.