politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les mesures qu'elle entend prendre à l'égard des harkis et de leurs familles. L'Union régionale des anciens combattants français-musulmans de Vaucluse souhaiterait connaître de façon très précise la teneur de ces mesures et plus particulièrement celle relative à la rente viagère. Il lui demande de bien vouloir lui préciser d'une part, le montant de cette rente et de lui indiquer d'autre part, si elle entend la rendre réversible en totalité à la veuve du premier mariage aux fins de la substituer à l'allocation spécifique aux veuves.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 7 février 2000