Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les vives inquiétudes des sages-femmes relatives aux mesures que son ministère entend prendre à leur égard et qui portent plus précisément sur la modification de la nomenclature générale des actes professionnels. Plusieurs de ces mesures constituent une atteinte au bon déroulement et à l'organisation de leur activité à laquelle elles demeurent très attachées. Certaines propositions portent sur la préparation à la naissance, notamment sur les prestations en termes de qualité et de quantité ou encore sur le travail d'accompagnement dans les suites de couches. Les mesures envisagées notamment dans ces domaines portent un réel préjudice à l'égard de la pratique de cette profession. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un projet d'arrêté est encore à l'étude et, dans l'affirmative, il souhaiterait connaître de façon très précise son contenu et les dispositions qu'il entend prendre afin de préserver la qualité des prestations dispensées par les sages-femmes.