Question écrite n° 30324 :
intégration en milieu scolaire

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire suite au rapport qui lui a récemment été remis par la mission conjointe des inspections générales de l'Education nationale et des affaires sociales, rapport concernant l'accès à l'enseignement des enfants et adolescents handicapés. Ce rapport met en évidence la responsabilité de l'Etat dans les carences constatées en matière d'orientation des enfants handicapés. Régulièrement sensibilisé par les parents et les associations d'handicapés sur ce problème qui ne nécessitait aucunement un nouveau rapport pour être souligné, il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions concrètes qu'elle entend prendre pour favoriser une orientation juste et équitable des enfants handicapés.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999

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