retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la référence servant de base au calcul du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999