Question écrite n° 30335 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation concernant les préoccupations des agents de la fonction publique territoriale, qui souhaitent obtenir une revalorisation du remboursement des frais occasionnés pour leurs besoins professionnels. Il souhaite connaître les dispositions qu'il entend prendre pour revaloriser ces indemnités.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999

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