cotisations
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les communes sont incitées à créer des emplois jeunes. Toutefois, il peut arriver qu'à la suite d'un emploi jeune, le contrat ne soit pas reconduit. Il avait été initialement envisagé que, dans ce cas, la prise en charge des indemnités de chômage serait assurée, comme pour les contrats emplois solidarité, par l'intermédiaire du CNASEA. Or, il semblerait que les communes doivent finalement assurer directement le paiement des indemnités de chômage liés aux emplois jeunes. De plus, beaucoup de communes ne cotisent pas à l'UNEDIC et il semble qu'il y a une incohérence car les maires et les présidents des groupements de communes n'avaient pas bénéficié d'une information exacte en la matière. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 25 décembre 2000