recrutement
Question de :
M. Étienne Pinte
Yvelines (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur une récente publication de la direction générale XII (science, recherche et développement) de la Commission européenne. Cette publication fait état d'un rapport mené par le Centre de sociologie de la santé de l'université libre de Bruxelles et évoque la possibilité d'autoriser au niveau européen les tests génétiques préalables à l'embauche. Une telle mesure, si elle était adoptée, bafouerait les droits de l'homme et serait contraire aux lois françaises en matière de bioéthique. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Étienne Pinte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 4 décembre 2000