Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Bapt rappelle tout particulièrement à M. le secrétaire d'Etat à la coopération la situation difficile des retraités français dont les pensions sont versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc. La dévaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994 à l'instigation de la France, a réduit brutalement le pouvoir d'achat d'environ 3 000 retraités fançais. Tous les autres acteurs économiques concernés (Etats africains, entreprises et salariés français expatriés, etc.) ont reçu compensation de la France pour le préjudice qu'ils ont subi, sauf ces personnes. Par ailleurs, leurs difficultés sont souvent aggravées par l'incapacité des organismes africains d'honorer leurs engagements. Déjà le Congo ne verse plus de pensions depuis début 1994 et le Cameroun depuis début 1996. Et d'autres Etats risquent de connaître des situations analogues. De fait, depuis trois ans, nombre de ces retraités vivent avec des revenus dérisoires, parfois inférieurs au minimum vieillesse. Avec dignité, ils demandent au Gouvernement non pas la charité, mais la justice. Les Anciens du Gabon et de l'Afrique centrale et occidentale (LAGACO), association représentant plus de 60 % des retraités concernés, attire sans relâche l'attention des pouvoirs publics sur ces sujets. Elle demande une juste et automatique compensation de l'Etat des pertes de revenus dues à la dévaluation - cette mesure ne coûterait que 50 millions de francs par an - la reprise de la gestion de ces retraites par un organisme français, habilité à négocier le versement des pensions par les caisses des pays africains à en assurer la répartition, ainsi qu'une intervention ferme de l'Etat auprès de ses homologues africains pour garantir par tous les moyens le respect des accords bilatéraux en matière de retraite. Malheureusement, les démarches de LAGACO, relayées par de nombreux parlementaires, se sont révélées vaines. La responsabilité de la France est pourtant directement engagée, tant par son rôle dans la décision de dévaluer le franc CFA, que par son devoir de défendre les intérêts de ses ressortissants vis-à-vis de pays tiers qui reçoivent de fortes aides au développement. Les quelques dispositions prises, et en particulier l'allocation exceptionnelle mise en oeuvre à partir du 4 octobre 1994, ont été largement insuffisantes pour résoudre ce dossier au fond. Le Médiateur de la République en a d'ailleurs régulièrement informé le Gouvernement. Le 25 novembre 1996, monsieur le ministre des affaires étrangères répondait à une question écrite : « La mission tripartite d'évaluation de la protection vieillesse des Français - retraités et futurs retraités - ayant cotisé ou cotisant aux organismes africains de protection sociale a remis son rapport au Premier ministre à la mi-août 1996. Les conclusions de ce rapport font actuellement l'objet d'une concertation interministérielle. Différentes orientations ont été proposées qui devront être analysées à la lumière des contraintes qui pèsent sur la sécurité sociale française. » A la lumière de ces conclusions, il lui demande si la représentation nationale va être informée des conclusions de la mission Leroy chargée d'expertiser la situation des caisses de retraite de six Etats de la zone franc. Il souhaiterait également qu'il lui indique si les associations représentatives des retraités concernés seront associées à la définition et à la mise en oeuvre des mesures nécessaires.