carburants
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant l'augmentation du prix de l'essence à la pompe consécutif à la hausse du cours du brut. Au mois de mars dernier, les pays exportateurs de pétrole ont décidé de réduire leur production afin de doper les cours. Le prix du brut a repris alors de la vigueur et aussitôt le prix de l'essence en a subi les répercussions en augmentant d'autant. A l'inverse, il y a quelques mois, quand le cours du baril a brutalement chuté de 30 %, les automobilistes n'ont bénéficié que d'une baisse de 7,1 %. Les pétroliers l'expliquent par la lourdeur des taxes françaises de 85 % du prix à la pompe. Ainsi, lorsque le prix du baril monte, le prix à la pompe augmente automatiquement tandis que lorsqu'il baisse cela a bien peu de conséquences sur le prix de l'essence et avec du retard. Il lui demande quelles mesures il envisage pour faire respecter la variation exacte des cours afin de protéger le consommateur et ne pas laisser les pétroliers bénéficier des plus-values à leurs dépens.
Réponse publiée le 12 juillet 1999
Du 12 février 1999, début de la période de hausse, au 28 mai 1999, exprimé en centimes par litre, le prix du baril de brent a augmenté de 60 %. Les prix hors toutes taxes des carburants sur le marché français suivent l'évolution des cotations des produits sur le marché de Rotterdam, qui intègrent des coûts d'approvisionnement et de raffinage et reflètent l'équilibre instantané de l'offre et de la demande de produits finis sur le marché européen. Les variations de ces cotations suivent en tendance l'évolution du cours du pétrole brut mais ne varient donc pas dans les mêmes proportions. Les prix hors toutes taxes des carburants intègrent en outre des coûts fixes de transprot et de distribution qui sont également indépendants du prix du brut. Il convient de souligner que, le marché français de la distribution des carburants étant très concurrentiel, ces coûts (40c/l en moyenne) sont les plus faibles d'Europe. Il en résulte que le prix moyen hors toutes taxes des carburants en France est inférieur d'environ 20 c/l à la moyenne communautaire. Ainsi, du 12 février 1999 au 28 mai 1999, les prix français hors toutes taxes de l'eurosuper et du gazole ont augmenté respectivement de 25 c/l (+ 25 %) et de 21 c/l (+ 23 %), soit des hausses en pourcentage qui reflètent l'impact des coûts fixes de raffinage-distribution. Au plan européen, les prix moyens de ces deux produits ont enregistré des hausses du même ordre en valeur absolue (+ 26 c/l soit + 20 % sur l'eurosuper ; + 21 c/l soit + 20 % sur le gazole). A la pompe, toutes taxes comprises, les hausses sur le marché français ont été de 29 c/l (+ 5 %) sur le super sans plomb 95 et de 25 c/l (+ 6 %) sur le gazole, soit des variations en valeur relative équivalentes à celles observées lors des mouvements de baisse. Il convient par ailleurs de souligner que le fonctionnement concurrentiel du marché permet au consommateur de comparer les prix, de bénéficier des évolutions favorables des cours internationaux et de s'approvisionner auprès des distributeurs dont la politique commerciale répond le mieux à leurs attentes.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999