bâtiments agricoles
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts à taux bonifiés accordés pour la construction de bâtiments d'élevage de veaux de boucherie. De nombreux litiges ont été signalés concernant les barèmes fixés par la circulaire du 2 décembre 1997 (DEPSEE/SDEAA - n° 97-7031). L'application de cette dernière est contestée et est différente selon les départements. Le ministère interpellé depuis de longs mois sur ce sujet aurait engagé une réflexion. Il lui demande s'il entend réviser cette circulaire pour mettre fin à tous ces différends.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 9 août 1999