Question écrite n° 30369 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1re circonscription) - Socialiste

M. Alain Vidalies appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la situation des personnels administratifs de catégorie C, actuellement répartis dans les deux corps d'agents administratifs et d'adjoints administratifs. En réalité, ces personnels ont les mêmes responsabilités et assurent les mêmes tâches. Le maintien de ces deux corps ne semble plus justifié. L'audit du dispositif OMEGA, réalisé en 1995, concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs. En conséquence, il lui demande si elle envisage de mettre en oeuvre ce projet de fusion.

Données clés

Auteur : M. Alain Vidalies

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999

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