Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance des frais facturés par la Banque de France, d'une part sur les euro-chèques, et d'autre part sur les chèques libellés en euro tirés sur des banques étrangères de la zone euro par des visiteurs étrangers de cette zone ; ces frais s'élevent actuellement à 33 francs par opération. Considérant que ces frais sont très lourds à supporter par les collectivités locales, notamment celles ayant à gérer des installations touristiques ou par d'autres structures ayant une clientèle étrangère et que cette facturation est une entrave et une barrière au développement de l'utilisation de l'euro pendant la période transitoire 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, elle lui demande s'il est envisageable que cette facturation de frais soit abandonnée par la Banque de France.