Question écrite n° 30381 :
emploi et solidarité : personnel

11e Législature

Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des employés des cellules RMI. En effet, la mise en place du RMI a généré la création de nombreux emplois d'agents contractuels à temps plein ou partiel. Dans ce cadre, il a été fait appel à des chargés de mission dans de nombreux départements notamment à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Etant donné la précarité de leur emploi et la difficulté pour ces personnels de mettre en place des projets professionnels et personnels, ne pourrait-on pas redéfinir la situation de ces chargés de mission qui favorisent le développement d'activités d'insertion sociale et professionnelle. Leur contrat serait ainsi renouvelé pour trois ans et leur emploi pérennisé, avec aménagement du poste de travail s'ils sont handicapés. Elle souhaiterait connaître son sentiment sur cette question.

Question clôturée le 30 avril 2001
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Paulette Guinchard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date :
Question publiée le 24 mai 1999

Date de clôture : 30 avril 2001
Fin de mandat

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