Question écrite n° 30383 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale, qui sont répartis en deux corps d'agents (E2 et E3) et d'adjoints administratifs (E4, E5 et NEI). Ces personnels exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités et sont interchangeables en fonction des besoins. Un audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 concluait à la fusion en un seul corps des cinq catégories de personnels, tous ces agents bénéficiant d'un même salaire. Elle souhaiterait savoir quelles suites il envisage de donner à cet audit et à quel terme la fusion préconisée pourrait être réalisée.

Données clés

Auteur : Mme Paulette Guinchard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999

partager