Question de : Mme Dominique Gillot
Val-d'Oise (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Dominique Gillot expose à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire que la distribution de lait à l'école, instaurée par un règlement du Conseil européen, s'est largement répandue grâce à des subventions européennes et nationales gérées par Onilait. Ces subventions, qui ont atteint jusqu'à 80 % du prix du lait, se sont réduites progressivement ces dernières années et n'en représentent plus aujourd'hui que 35 %, le complément étant en général assuré par les municipalités. La raison en a été la diminution de plus de la moitié de la subvention européenne en 1994-1995, le monde agricole qui en finançait la majeure partie grâce au prélèvement de coresponsabilité n'ayant plus été taxé à ce titre. A présent, cette dégradation du soutien financier met en péril la distribution de lait à l'école, alors que tant ses bienfaits nutritionnel et pédagogique que son utilité sont considérés comme majeurs par tous. Elle lui demande donc quelles dispositions elle compte prendre pour assurer un volume satisfaisant de distribution de lait dans les écoles, compte tenu du fait que les municipalités ne peuvent plus, aujourd'hui, faire face aux besoins.