Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de dégager les moyens indispensables à une véritable intégration des personnes sourdes et malentendantes, lesquelles rencontrent les plus grandes difficultés dans leur vie quotidienne. L'utilisation de la langue des signes permettant à la personne sourde d'accéder à la culture générale et à la citoyenneté, il est évident que son officialisation serait à même de garantir leur autonomie sociale. Ainsi qu'il l'a été très justement souligné dans le rapport remis en septembre 1998, cette prise en considération est sous-tendue par une reconnaissance du droit d'usage de la langue des signes française (LSF) ainsi que par sa reconnaissance académique. Rappelant les termes de sa question écrite par laquelle il interrogeait M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur la nécessité de reconnaître la langue des signes dans l'enseignement (enseignement de la LSF à tous les niveaux, qualification et professionnalisation des enseignants de LSF...), il souhaiterait insister sur le fait que la reconnaissance de la langue des signes est par ailleurs totalement absente dans les relations des personnes sourdes avec les services publics et que le droit d'usage de la LSF implique de prendre des mesures visant à la qualification et au statut des interprètes en LSF. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement entend mettre en place un dispositif global qui tiendrait compte de l'ensemble de ces éléments.