Question écrite n° 30397 :
PAT

11e Législature

Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire dans le département de l'Aude. L'Aude est un des départements les plus touchés par le chômage avec un taux de 14,2 %, supérieur de presque trois points à la moyenne nationale. Son économie, marquée par une forte prédominance de l'agriculture, aujourd'hui sensible aux décisions communautaires, et par le déclin des industries traditionnelles comme les mines de Salsigne, les usines de chaussures Myrys à Limoux ou l'usine Comhurex de Malvésy qui ont été ou vont être touchées par des suppressions d'emplois, reste fragile. Cette situation justifie le maintien de la prime à l'aménagement du territoire sur tout le territoire du département. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et quel sera le traitement réservé au département de l'Aude dans la nouvelle carte du zonage des aides communautaires.

Données clés

Auteur : M. Jacques Bascou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 9 août 1999

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