retraites complémentaires
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude des agents de l'ANPE qui bénéficiaient jusqu'à ce jour d'un régime spécifique en matière de revenu et de retraite. Or, il semblerait qu'un nouveau système doive se mettre en place le 1er juillet prochain, qui rencontre l'opposition des organisations syndicales. Il aimerait donc connaître les mesures qu'elle envisage de prendre dans ce domaine qui soient à même de tenir compte de l'évolution future, notamment dans le domaine des réformes nécessaires du système des retraites.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999