réglementation
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur un des moyens d'expression citoyenne parmi les plus anciens à savoir l'affichage public. Reconnaissant les efforts entrepris par de nombreuses communes, il apparaît néanmoins que dans certaines régions du territoire l'affichage citoyen s'avère être de moins en moins possible. Les associations, syndicats et partis politiques qui l'ont sollicité regrettent d'autant plus cette situation que souvent l'affichage dit sauvage devient le seul moyen de faire vivre la liberté citoyenne de l'expression murale. Ils déplorent notamment que certaines communes, envahies d'emplacements publicitaires, relèguent souvent les emplacements publics dans des endroits peu fréquentés. C'est pourquoi il lui demande, dans le respect de la législation en vigueur, les dispositions qu'elle pourrait envisager de prendre susceptibles de favoriser la concentration entre les communes, les associations locales, les syndicats, les partis politiques, qui devrait conduire à la mise en place d'emplacements publics d'affichage, en nombre suffisant, bien entretenus, correctement placés.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999