Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la complexité administrative pour obtenir une formation et les conséquences financières, morales pour les demandeurs d'emploi. Plusieurs témoignages montrent la difficulté pour un demandeur d'emploi d'obtenir une formation caractérisée par la multitude d'intervenants (ANPE - ASSEDIC - organismes de formation...) par la complexité des formalités, par le manque d'informations, voire de compétences, et le manque de liaison entre les différents organismes. Voici un exemple : après plusieurs mois de recherches et après un bilan de compétence par l'ANPE, une personne envisage une formation pour se reconvertir professionnellement. Après plusieurs entretiens et tests, la candidature est retenue par un organisme de formation. Devis et calendrier sont établis. Le projet est présenté à l'ANPE dans le cadre du financement par l'allocation formation reclassement (AFR) attribuée aux personnes bénéficiant de l'allocation unique dégressive (AUD). La personne demandeur d'emploi a rencontré cinq personnes différentes en six fois pour traiter son dossier. Celui-ci est accepté un mois après le début du processus. Puis le dossier est rejeté car les droits en AUD sont épuisés depuis quinze jours avant la première rencontre. Or à aucun moment la personne concernée n'a été informée de l'épuisement de ses droits. Ensuite, il n'y avait plus de possibilité de se former car il fallait satisfaire à des conditions strictes. Il a été constaté par ailleurs les grandes différences d'information, voire même de contradictions données par les cinq conseillers. Cette situation entraîne de grandes dépenses d'énergie de part et d'autre sans efficacité pour le demandeur d'emploi mais avec beaucoup d'amertume et de colère. Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour rationaliser les procédures afin que le service public soit plus efficace, plus pertinent en terme technique et humain auprès des demandeurs d'emploi, et que le personnel soit mieux formé et mieux soutenu dans leur travail au service du public.