PAC
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prime au maintien des systèmes d'élevage intensif ou « prime à l'herbe ». Il lui demande s'il entre dans ses intentions d'assouplir les conditions d'accès à cette prime afin d'enrayer la baisse du nombre d'exploitations en bénéficiant, notamment dans le département du Rhône.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999