Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés rencontrées par la communauté de communes de l'enclave des Papes pour le financement de travaux d'urgence s'inscrivant dans le programme d'aménagement globalisé des rivières de l'enclave des Papes. Ce programme de travaux a été établi sous la maîtrise d'oeuvre de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse, laquelle a instruit sans réserve pour le compte de la communauté de communes de l'enclave des Papes un dossier d'étude destiné aux financeurs avec un taux de subventions calculé à 80 % à la charge de ces derniers. Il apparaît aujourd'hui que ce programme de travaux, arrêté et transmis aux différents financeurs, ne ferait l'objet que de financements mineurs, pour ne pas dire insignifiants, de la part de la DIREN Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Il convient pourtant de préciser que ce programme a été validé dans le cadre de l'étude globale réalisée à l'échelle du bassin versant du Lez. Cette étude étant conduite par la Compagnie nationale du Rhône pour le compte du syndicat mixte d'étude du bassin versant du Lez, syndicat mixte dont la communauté de communes de l'enclave des Papes est membre et qui a été constitué en plein accord et à la demande des services de l'Etat. En tout état de cause, les indispensables travaux d'urgence programmés par la communauté de communes de l'enclave des Papes ne pourront être réalisés si les engagements de l'Etat ne sont pas tenus. Aussi, il lui demande bien vouloir lui indiquer quels moyens précis elle entend mettre en oeuvre afin que ces travaux d'urgence puissent rapidement voir le jour dans le respect des engagements de l'Etat. Il se permet en outre de lui rappeler que l'enclave des Papes a été durement touchée par les inondations entre 1993 et 1997 et que le programme d'aménagement globalisé des rivières de cette région relève donc d'une véritable nécessité.