élus locaux
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réponse qu'il a apportée à sa question écrite n° 24389 (réponse publiée au JO du 12 avril 1999) par laquelle il lui était demandé de bien vouloir lui indiquer le nombre d'élus issus de la fonction publique par rapport à ceux issus du secteur privé. Le tableau annexé à cette réponse contient une colonne intitulée « pensionnés et retraités civils », à la lecture de laquelle il est impossible de déceler le nombre de ces élus issus de la fonction publique. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser pour chacune des catégories envisagées dans la rubrique « pensionnés et retraités civil » le nombre d'élus issus de la fonction publique et ceux issus du secteur privé.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999