protection
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la procédure des contrats de rivière. Un contrat de rivière peut être défini de manière globale comme un accord technique et financier portant sur un programme d'actions quinquennal entre un maître d'ouvrage général, comme par exemple un syndicat mixte de bassin versant, ses partenaires financiers et les usagers. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que la maîtrise d'ouvrage de ce programme d'actions peut être directement confiée aux adhérents (communauté de communes ou syndicat hydraulique) du maître d'ouvrage général.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, étangs et lacs
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999