auxiliaires, contractuels et vacataires
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels auxiliaires et contractuels au sein de ce ministère. De nombreux agents ont en effet été recrutés en application du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 fixant de six à douze mois la durée maximale de ce contrat. Or cette durée maximale est aujourd'hui largement dépassée. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre concernant l'intégration de ces personnels.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 23 août 1999