PMU
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attribution des licences Pari mutuel urbain (PMU). Lors de l'attribution des licences PMU, les services de son ministère procèdent à une enquête de moralité auprès des futurs bénéficiaires. Aussi, il souhaiterait tout d'abord connaître pour les années 1993, 1994, 1995, 1996, 1997 et 1998 le nombre de demandes d'ouverture de point PMU qui ont été enregistrées par le ministère de l'intérieur au niveau national et pour chacun des six départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Enfin, pour chacune de ces années, il lui demande de lui indiquer, d'une part, le nombre de demandes ayant fait l'objet d'une acceptation et, d'autre part, celles ayant fait l'objet d'un refus et ce, tant au plan national que pour chacun des six départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999