Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'éventuelle création d'un Office national de la nature visant à remplacer l'Office national de la chasse (ONC) auquel les chasseurs sont pourtant très attachés. Il convient de rappeler que l'ONC est intégralement financé par les chasseurs soumis annuellement, d'une part, à un droit de timbre perçu par l'Etat et, d'autre part, à une taxe au profit de la commune où la demande de visa a été présentée. Par ailleurs, les chasseurs s'acquittent d'une redevance mais aussi d'une vignette fédérale servant au fonctionnement de leur fédération. Une partie de ces sommes est donc logiquement versée à l'ONC pour être affectée à des dépenses ayant un rapport direct avec la chasse. Or, l'Office national de la nature pourrait consacrer une part de son activité à des missions autres que celles de la chasse (telles que la police de l'environnement, à titre d'exemple), ce qui lui ferait perdre sa vocation strictement cynégétique. De plus, le financement de ce nouvel office continuerait à être assuré exclusivement par les chasseurs en vertu du principe selon lequel les redevances cynégétiques sont justifiées par le droit de prélever une partie de la faune sauvage, patrimoine commun à l'ensemble de la communauté nationale. Ce dernier point pose notamment le problème du financement par les chasseurs de prestations autres que celles censées contribuer à l'amélioration et au bon déroulement de leur activité. Aussi, face aux légitimes inquiétudes des chasseurs, il lui demande de bien vouloir lui confirmer si un tel projet est à l'étude et, dans l'affirmative, de lui indiquer, d'une part, les missions qui incombent à ce nouvel office et, d'autre part, si les chasseurs seront obligés de payer des activités qui n'ont aucun lien avec la chasse.