Question écrite n° 30486 :
office national de la chasse

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse (ONC). Suite à l'opposition compréhensible des chasseurs (majoritaires au sein du conseil d'administration de l'ONC) d'approuver le projet de budget de l'ONC, qui prévoyait une hausse conséquente et exagérée des redevances cynégétiques, il semblerait qu'il soit envisagé par son ministère de réduire la représentation des chasseurs au profit d'associations naturalistes ou écologistes. Compte tenu de la part des redevances cynégétiques qui assurent l'essentiel du financement de l'ONC, il lui demande si elle estime logique de priver les chasseurs d'une représentativité que l'on peut estimer légitime, compte tenu de leur implication financière et humaine au sein de cet Office.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999

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