Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet relatif aux contrôles d'alcoolémie auprès des chasseurs. Alors que l'abus d'alcool semble être à l'origine d'un seul accident au cours de l'année 1998, des mesures seraient à l'étude au sein de son ministère. Ces mesures s'articuleraient autour de deux principes selon lesquels il serait procédé, d'une part, à un retrait immédiat du permis de tout chasseur contrôlé avec plus de 0,5 gramme d'alcool par litre de sang et, d'autre part, à une non-validation du permis de chasser de tout automobiliste qui ferait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie positif dans l'année. Aussi, si un tel projet est effectivement à l'étude dans ses services, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités envisagées pour un tel contrôle quant à son déroulement ainsi que la durée de la période d'interdiction de chasser qui toucherait alors l'automobiliste ayant fait l'objet d'un contrôle d'alccolémie positif.