Réponse publiée le 2 août 1999

La publication des listes des opérations extérieures ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant est assurée par les services historiques des armées et relève de la compétence du ministre de la défense et n'a aucune incidence sur les droits au bénéfice de la retraite anticipée. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants entend toutefois préciser que l'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 fixe la liste des opérations extérieures ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant, au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. La parution de cet arrêté permet aux services historiques des armées d'entreprendre un travail d'analyse et d'exploitation des archives afin de définir les unités combattantes répondant aux conditions d'attribution de la carte du combattant, ce travail s'effectue selon un ordre chronologique pour satisfaire les combattants des conflits les plus anciens. Dans ce cadre, sont actuellement en cours d'examen les missions qui se sont déroulées au Liban et au Tchad. L'étude des opérations menées dans le Golfe débutera immédiatement après celle des missions précitées.