politique familiale
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les emplois familiaux dont les mesures incitatives prises ces dernières années ont permis de créer de nombreux emplois et qui concernent actuellement 1 200 000 particuliers employeurs. Ces emplois permettent à de nombreux Français qui travaillent et qui manquent de temps d'avoir recours à des assistantes maternelles et à du personnel de mission qui allègent leurs charges domestiques. Il lui demande de bien vouloir confirmer qu'aucune mesure restrictive n'est envisagée concernant les emplois familiaux, le contraire risquant d'entraîner de nombreux licenciements et le recours au travail clandestin.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998