Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage de produits stupéfiants chez les conducteurs automobiles. Des études épidémiologiques ont été réalisées par divers experts, instituts et laboratoires. Dans le cadre d'une première étude relative à des accidents automobiles ayant des conséquences corporelles graves ou même des décès, il a été clairement précisé que 56,4 % des échantillons de sang analysés contenaient au moins un stupéfiant (cannabis, amphétamine, cocaïne, opiacés) et le cannabis représentait 34 % des cas. De plus, 39,1 % de ces mêmes échantillons positifs ne révélaient pas la présence d'alcool. S'il n'en demeure pas moins que l'alcool est un facteur non négligeable dans les accidents routiers, les substances illicites constituent de plus en plus souvent des facteurs importants à prendre en compte. S'il est clair qu'en vingt ans le nombre de décès dus aux accidents de la route a diminué de 41,3 %, la situation en France est plus grave que dans les autres pays de l'Union européenne. Dans ce contexte, l'usage et les effets de ces substances (drogues et médicaments) accentuent souvent le risque et la gravité des accidents, notamment chez les jeunes. Il souhaiterait donc savoir si des dispositions gouvernementales sont prévues et si des dépistages systématiques de ces stupéfiants pourraient être instaurés d'une part dans le cadre des contrôles réguliers de la route et d'autre part pour les conducteurs impliqués dans un accident grave.