Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le déremboursement des médicaments veinotoniques. Aujourd'hui, 70 % des médicaments permettant de lutter contre les maladies veineuses, en particulier contre les « jambes lourdes », consommés dans le monde le sont en France. Selon l'Agence du médicament, cette consommation a un coût estimé à 1,6 milliard de francs pour des résultats thérapeutiques décevants. Devant cet usage important et le coût que cela représente, le Gouvernement souhaite dérembourser ces médicaments. Dès lors, le législateur s'interroge à deux niveaux. En premier lieu, sur l'efficience de l'Agence du médicament. Cet établissement public délivre l'autorisation de mise sur le marché et veille au bon fonctionnement de la commission de transparence qui indique le niveau de remboursement envisageable. Or, par le passé déjà, cet établissement s'est désavoué sur plusieurs médicaments. Il a autorisé, c'est le cas pour les veinotoniques, la mise sur le marché, donc reconnu, la valeur thérapeutique du médicament pour, quelques années plus tard, reconnaître le contraire et proposer un déremboursement. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il peut prendre pour donner à cette agence et à cette commission de transparence les moyens réels de garantir l'indépendance, la compétence scientifique et l'efficacité administrative des études et des contrôles relatifs à la fabrication, aux essais, aux propriétés thérapeutiques et à l'usage des médicaments ainsi que le niveau des remboursements. En second lieu, sur le déremboursement des veinotoniques. Si ces médicaments font l'objet d'un déremboursement, au lieu d'un retrait de leur mise sur le marché, parce qu'ils ne sont pas efficaces, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour informer les usagers et pour que ceux-ci puissent continuer à bénéficier d'un traitement des maladies veineuses à moindre coût, donc accessible pour tous.