aéroports
Question de :
M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11e circonscription) - Communiste
M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances sonores provoquées par le passage des avions au-dessus de la ville de Villepinte. Si l'activité de l'aéroport du Bourget, plate-forme privilégiée de l'aviation d'affaires, est un facteur de développement économique local et d'emploi, elle est également génératrice de nuisances diurnes et souvent nocturnes pour les riverains. C'est la raison pour laquelle deux arrêtés, en date du 17 décembre 1997, ont été pris pour réduire notamment les émissions de bruit la nuit au Bourget. Les avions les plus bruyants sont interdits de vol de nuit sur cet aéroport. Les avions à réaction et à hélices, non classés au « chapitre 3 », sont également interdits entre 23 h 30 et 6 heures. Malgré ces décisions ministérielles, de nombreux avions ne respectent pas les procédures particulières de décollage, de montée, d'atterrissage et de survol. De plus en plus de riverains protestent contre les nuisances générées par le développement du trafic nocturne qui constitue une atteinte grave au sommeil des Villepintois et à leurs conditions de vie. Face la dégradation de la situation, il lui demande de faire le point sur les nuisances aéroportuaires du Bourget suite aux décisions prises en 1997 pour en atténuer les effets sur la santé publique. Malgré la mise en place, dans les prochains mois, d'une autorité chargée de mesurer, de contrôler et de maîtrise les nuisances sonores, il lui demande le nombre d'aéronefs qui ont enfreint les procédures depuis 1997.
Réponse publiée le 2 août 1999
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement souhaite que le développement du transport aérien se fasse dans le respect de l'environnement des riverains des plates-formes aéroportuaires. L'aérodrome de Paris-Le Bourget connaît depuis plusieurs années un trafic relativement stable, composé pour l'essentiel d'avions d'affaires. Ainsi, en 1998, 53 248 mouvements ont été enregistrés, représentant une augmentation de 2,2 % par rapport à 1997. Compte tenu de l'environnement particulièrement urbanisé dans lequel est insérée cette plate-forme, des restrictions de trafic importantes ont été, comme le souligne l'honorable parlementaire, instituées la nuit par un arrêté du 17 décembre 1997. La diminution en 1998 du trafic de nuit (entre 22 h 15 et 6 heures) de près de 15 % par rapport à l'année précédente en est une première conséquence. Par ailleurs, le non-respect des mesures prises en vue de réduire les nuisances sonores fait l'objet de sanctions administratives d'un montant maximal de 50 000 francs. En 1998, 56 atterrissages ou décollages de nuit ont donné lieu à une instruction. Il s'est avéré que 47 d'entre eux ne correspondaient pas à des infractions. Tel est le cas des vols sanitaires ou de ceux réalisés avec des avions à hélices autorisés. 11 dossiers ont été présentés à la Commission nationale de prévention des nuisances et le ministre de l'équipement, du logement et des transports, conformément à la proposition de cette commission, a prononcé 8 sanctions et 3 relaxes. Les 4 derniers dossiers seront prochainement présentés à la commission. Les procédures de circulation aérienne au départ et à l'arrivée de l'aéroport du Bourget sont établies afin de garantir la sécurité du trafic en minimisant son impact sur l'environnement. Elles doivent en particulier s'insérer dans le dispositif de circulation aérienne de la région parisienne comprenant en outre les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle. Compte tenu de la densité du trafic dans cette région et du haut niveau de sécurité exigé, le respect de ces procédures est particulièrement surveillé par les services en charge du contrôle aérien.
Auteur : M. François Asensi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 2 août 1999