Question de : M. Jean-Pierre Soisson
Yonne (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Jean-Pierre Soisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le coût de l'identification des équidés pour les centres de tourisme équestre. Jusqu'à présent, seuls les chevaux dits « à papiers », c'est-à-dire ceux dont on connaît les origines, et les chevaux participant à des compétitions officielles étaient soumis à cette obligation. Le décret du 30 octobre 1997 prévoit que pour tous les chevaux, poneys et ânes participant à une manifestation, vendus, donnés ou abattus, le service des haras doit au préalable établir un document d'identification et une carte d'immatriculation. Il résulte de cette nouvelle réglementation un coût financier considérable pour les centres de tourisme équestre. C'est pourquoi des mesures d'accompagnement paraissent souhaitables : délégation de cette tâche à un agent des haras nationaux ; mise à profit des rassemblements de cavaliers pour procéder à des identifications et immatriculations ; réduction du prix du livret d'immatriculation à son prix de revient. Par ailleurs, il paraît nécessaire d'encourager l'utilisation systématique du marquage des animaux par puce électronique ou tatouage en complément du descriptif du cheval. Il le remercie de l'intérêt qu'il portera à ce dossier et de la vigilance qu'il lui réservera.